Politique de confidentialité
Article 1. PARTIES AU PRÉSENT ACTE
Entre les soussignés :
1°) La société NODALETO SAS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 472 664, dont le siège social est situé au 9 rue de la Trémoille, 75008 Paris, FRANCE, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR69842472664.
Ci-après dénommée le « Responsable du traitement »,
D’une part,
Et
2°) Toute personne physique
Naviguant sur le site internet du Responsable du traitement.
Ci-après dénommée la « Personne concernée »,
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 2. OBJET
La présente Politique de confidentialité s’applique, sans restriction ni réserve, entre la Personne concernée et le Responsable du traitement.
Elle a pour objet de fournir des informations sur le traitement par le Responsable du traitement des Données à caractère personnel de la Personne concernée dans le cadre de l’utilisation, par cette dernière, des sites internet www.nodaleto.shop et www.nodaleto.com (ci-après dénommés le « Site »). Ces traitements sont effectués conformément à la législation en vigueur, notamment au Règlement européen n° 2016/679 et à la loi n° 78-17 (ci-après dénommés la « Législation »).
L’accès au Site et son utilisation sont soumis au respect des Conditions Générales de Vente, des Mentions légales et de la présente Politique de confidentialité.
ARTICLE 3 - DÉFINITIONS
- Autorité de contrôle désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité publique française indépendante chargée de la régulation de la protection des données ;
- Consentement désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données la concernant fassent l’objet d’un Traitement par le Responsable du traitement.
- Cookie désigne un fichier permettant de suivre le parcours de la Personne concernée sur le Site.
- Destinataire désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui reçoit communication des Données, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir communication des Données, notamment dans le cadre d’une mission d’enquête, ne sont pas considérées comme des Destinataires au sens de la présente définition.
- Données désigne toute information se rapportant à la Personne concernée.
- Fichier désigne tout ensemble structuré de Données accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
- Législation désigne toute loi et réglementation relative à la protection des Données, et notamment le Règlement européen n° 2016/679 et la loi n° 78-17.
- Navigation désigne la consultation, la prise de connaissance, la commande et/ou l’achat de Produits sur le Site par la Personne concernée.
- Personne concernée désigne toute personne physique naviguant sur le Site dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.
- Produits désigne les produits proposés à la vente sur le Site par le Responsable du traitement à la Personne concernée.
- Pseudonymisation désigne le Traitement de Données de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à la Personne concernée sans avoir recours à des informations supplémentaires.
- Responsable du traitement désigne la société NODALETO SAS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 472 664, dont le siège social est situé au 57 rue Pierre Charon, 75008 Paris, FRANCE, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR69842472664, laquelle détermine seule les finalités et les moyens du Traitement.
- Site désigne l’infrastructure développée par le Responsable du traitement selon des formats informatiques utilisables sur Internet, comprenant des données de différentes natures, notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données, destinées à être consultées par la Personne concernée afin de s’informer sur les Produits, de les réserver, de les commander et/ou de les acheter (www.nodaleto.com et www.nodaleto.shop).
- Sous-traitant désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme distinct du Responsable du traitement qui traite les Données pour le compte du Responsable du traitement.
- Tiers désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme distinct du Responsable du traitement, du Sous-traitant et des personnes qui, placées sous l’autorité directe du Responsable du traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données, et notamment les voyagistes, agences de voyages et systèmes de réservation.
- Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données ou à des ensembles de Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
CONVENTION
Article 4. PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT
Conformément à la Législation, le Responsable du traitement s’engage à respecter les principes suivants pour chaque Traitement :
- Licéité;
- Loyauté;
- Transparence;
- Limitation des finalités;
- Minimisation des Données;
- Exactitude;
- Limitation de la conservation;
- Intégrité;
- Confidentialité;
- Responsabilité.
Article 5. DONNÉES TRAITÉES
Dans le cadre de la Navigation, le Responsable du traitement est amené à collecter et traiter un certain nombre de Données, notamment :
- Informations personnelles (nom, prénom, taille, sexe, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, âge, date d’inscription et de désinscription au compte client et à la newsletter du Responsable du traitement, messages échangés avec le Responsable du traitement) ;
- Informations bancaires (moyen de paiement, numéro de carte bancaire) ;
- Informations relatives à votre commande (produit commandé, adresse de livraison, numéro de suivi de livraison, prix de la commande, historique des achats et des livraisons) ;
- Informations techniques (comportement de Navigation sur le Site, adresse IP, produits ajoutés au panier, collecte du Consentement).
Article 6. CONTEXTE DU TRAITEMENT
Les Données peuvent être collectées et traitées par le Responsable du traitement à différentes occasions, notamment :
- Achat de Produits sur le Site ;
- Prise de contact avec le Responsable du traitement ;
- Inscription à la newsletter ;
- Création d’un compte client ;
- Publication d’avis relatifs aux Produits ;
- Navigation sur le Site.
Article 7. DÉTAILS DU TRAITEMENT
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Le Responsable du traitement se réserve le droit d’anonymiser les Données faisant l’objet d’un Traitement avant leur suppression.
Les Données anonymisées pourront ensuite être traitées à des fins statistiques.
Article 8. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Par principe, le Responsable du traitement est le seul Destinataire des Données.
Toutefois, le Responsable du traitement peut transférer les Données à des Destinataires, notamment dans le cadre de la gestion des achats de Produits par la Personne concernée, et/ou à toute autorité publique susceptible d’en faire la demande, notamment dans le cadre d’une mission d’enquête.
Le Responsable du traitement s’engage à exiger de ses Sous-traitants des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le Traitement réponde aux exigences légales et réglementaires et garantisse la protection des droits de la Personne concernée, notamment en cas de transfert des Données en dehors de l’Union européenne.
En outre, le Responsable du traitement peut communiquer à tout Destinataire ou Tiers les Données faisant l’objet d’un Traitement lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’il estime de bonne foi que cette communication est nécessaire afin de :
- Répondre à toute réclamation formulée à son encontre ;
- Se conformer aux exigences d’une décision judiciaire et/ou administrative et/ou de l’Autorité de contrôle ;
- Faire exécuter tout contrat auquel la Personne concernée est partie ;
- Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique ;
- Exécuter une mission d’intérêt public.
Dans l’hypothèse où le Responsable du traitement serait acquis par un Tiers, il se réserve le droit de partager les Données avec le Tiers acquéreur, sous réserve que celui-ci accepte de respecter la présente Politique de confidentialité.
Article 9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
La Personne concernée dispose d’un certain nombre de droits relatifs aux Données, qu’elle peut exercer, sauf exceptions législatives ou réglementaires applicables, en adressant une demande au Responsable du traitement à l’adresse suivante :
NODALETO
9 rue de la Trémoill 75008 Paris, FRANCE
Lorsqu’il existe un doute raisonnable quant à l’identité de la Personne concernée formulant une demande d’exercice de ses droits sur les Données, le Responsable du traitement peut demander qu’une copie d’un document officiel d’identité soit jointe à la demande.
Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais prévus par la Législation.
Article 9.1. Droit d’accès
La Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des Données la concernant font ou ne font pas l’objet d’un Traitement et, lorsqu’elles en font l’objet, l’accès auxdites Données ainsi qu’aux informations suivantes :
- Les finalités du Traitement ;
- Les catégories de Données ;
- Les Destinataires ou catégories de Destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, notamment les Destinataires établis dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- L’existence du droit de demander au Responsable du traitement la rectification ou l’effacement des Données, ou une limitation du Traitement des Données, ainsi que du droit de s’opposer à ce Traitement ;
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle ;
- Lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de la Personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, au moins dans de tels cas, des informations pertinentes concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce Traitement pour la Personne concernée.
Le Responsable du traitement fournit une copie des Données faisant l’objet du Traitement et se réserve le droit de demander, pour toute copie supplémentaire demandée par la Personne concernée, le paiement de frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs.
Article 9.2. Droit à l’effacement et à la rectification
La Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification et/ou l’effacement des Données inexactes ou obsolètes, sauf lorsqu’une situation contraire empêche l’exercice de ce droit, notamment mais non exclusivement dans les cas suivants :
- Exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
- Respect d’une obligation légale ;
- Motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, des archives, de la recherche scientifique, historique ou statistique ;
- Constatation, exercice ou défense de droits en justice.
Article 9.3. Droit d’opposition
La Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au Traitement de Données fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou sur la nécessité de l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
Le Responsable du traitement s’engage à cesser tout Traitement ultérieur des Données, sauf s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la Personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
En outre, la Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au Traitement de ses Données effectué à des fins de prospection par le Responsable du traitement, dans la mesure où la Personne concernée est visée par cette prospection.
Enfin, lorsque les Données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, la Personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au Traitement de ses Données, sauf lorsque le Traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Article 9.4. Droit à la limitation du Traitement
La Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la limitation du Traitement des Données lorsque :
- L’exactitude des Données à caractère personnel est contestée par la Personne concernée, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier leur exactitude ;
- Le Traitement est illicite et la Personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- Le Responsable du traitement n’a plus besoin des Données aux fins du Traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la Personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- La vérification visant à déterminer si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de la Personne concernée est toujours en cours après que celle-ci s’est opposée au Traitement conformément à l’Article 9.3.
La Personne concernée ayant obtenu la limitation du Traitement des Données sera informée par le Responsable du traitement avant que cette limitation ne soit levée.
Article 9.5. Droit à la portabilité des Données
La Personne concernée a le droit de recevoir les Données qu’elle a fournies au Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces Données à un autre Responsable du traitement sans que le Responsable du traitement y fasse obstacle, lorsque :
- Le Traitement est fondé sur le Consentement de la Personne concernée ou sur l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ;
- Le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de son droit à la portabilité des Données, la Personne concernée a le droit d’obtenir que les Données soient transmises directement d’un Responsable du traitement à un autre lorsque cela est techniquement possible.
Article 9.6. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle
La Personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle si elle estime que le Traitement des Données effectué par le Responsable du traitement est illicite.
Article 9.7. Droit de définir des directives relatives au sort des Données
La Personne concernée a le droit de définir des directives relatives au sort de ses Données en cas de décès et de les confier au Responsable du traitement, lequel mettra en œuvre tous les moyens possibles afin de respecter cette volonté.
Article 10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le Responsable du traitement prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données contre leur destruction, perte, altération, utilisation abusive ainsi que contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés, que ces actes soient volontaires ou accidentels.
Ces mesures techniques et organisationnelles ont pour objectif de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience du Site et des systèmes d’information dans lesquels sont stockés les Fichiers.
Afin de sécuriser la Navigation de la Personne concernée, le Site utilise un chiffrement SSL (Secure Socket Layer).
Article 11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier ponctuellement la présente Politique de confidentialité, notamment la liste des Destinataires mentionnés à l’Article 8.
En cas de modification substantielle de la présente Politique de confidentialité, la Personne concernée sera personnellement informée de la nouvelle Politique de confidentialité.
La Personne concernée est invitée à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification qui pourrait y être apportée.
La Personne concernée peut adresser toute question relative à la présente Politique de confidentialité au Responsable du traitement à l’adresse suivante : bonjour@nodaleto.com.
Article 12. NULLITÉ DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Si l’une quelconque des dispositions de la présente Politique de confidentialité est déclarée invalide en vertu d’une loi applicable ou d’une décision de justice définitive, ladite disposition sera réputée nulle sans pour autant entraîner la nullité de la Politique de confidentialité elle-même ni affecter la validité de ses autres dispositions.
Article 13. GESTION DES COOKIES
Lors de sa Navigation sur le Site, la Personne concernée est amenée à consentir à l’installation de Cookies sur son terminal informatique.
De manière générale, les Cookies enregistrent des informations relatives à la Navigation des ordinateurs sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.), informations susceptibles d’être lues lors de visites ultérieures de la Personne concernée sur le Site et transférées au Responsable du traitement. L’installation de ces Cookies nécessite le Consentement de la Personne concernée.
Certains Cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne nécessitent pas le Consentement préalable de la Personne concernée avant leur installation. Ils sont alors qualifiés de Cookies fonctionnels.
Conformément à l’Article 7 de la présente Politique de confidentialité, les Cookies sont automatiquement supprimés dans un délai de treize (13) mois suivant leur installation, à condition que la Personne concernée ne renouvelle pas son Consentement avant l’expiration de cette période.
La Personne concernée peut refuser de donner son Consentement à l’installation de Cookies non fonctionnels, retirer son Consentement et/ou paramétrer les Cookies à tout moment à l’aide du Gestionnaire de Cookies du Responsable du traitement ci-dessous ou en configurant son navigateur comme suit :
Pour Mozilla Firefox :
- Sélectionnez le menu « Outils », puis « Options ».
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- Localisez le menu « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
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- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (« Privacy »).
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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
- Choisissez le menu « Outils » (« Tools »), puis « Options Internet » (« Internet Options »).
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité ».
- Personnalisez le niveau à l’aide du curseur.
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